Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Arts Multiples, dont l’adresse est 10 Avenue des Chenevières 51370 Saint Brice Courcelles (siret 500 373 790 0000012) et le client ayant commandé sur le site www.munitions-freyr.com
Article 1- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.artsmultiples.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.
Article 2 - PRODUITS
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Arts Multiples ne pourra être engagée.
Article 3 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors frais de transport.
Arts Multiples effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine , en fonction de la législation française en vigueur.
Les frais de port sont en sus, à la charge de l’acheteur, et sont clairement indiqués lors de la commande.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode d'expédition.
Les articles commandés demeurent la propriété intégrale de Arts Multiples jusqu’au complet paiement du prix.
Arts Multiples se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu par le courriel de confirmation d’enregistrement de sa commande lui communiquant le délai de livraison et il lui sera proposé de modifier sa commande. Si le produit manquant est recommandé ultérieurement, il sera alors facturé au prix en vigueur au moment de la nouvelle commande.
Article 4 - COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En sus de l'envoi d'un courriel automatique récapitulant les caractéristiques de la commande opérée au moment de la validation du paiement sécurisé ou à l'occasion du choix indiqué d'un paiement par chèque, Arts Multiples confirme l’acceptation de la commande et ses modalités de livraison au client à l’adresse email, que celui-ci lui aura communiqué. Arts Multiples se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui en aura été prévenu dans son courriel de confirmation de commande et, dans ce cas, le montant des frais de port à la charge du client restent inchangés par rapport à ceux qu'il aura vu s'afficher sur le site au moment de sa commande.
Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, Arts Multiples ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles commandés.
Les informations concernant la disponibilité des produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont données qu’à titre indicatif.
Article 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés, en fonction de leur nature et de leur poids, soit par la POSTE en COLISSIMO SUIVI, soit par transporteur au delà d'un certain poids.
Les lettres Max sont exclusivement proposées pour de petites commandes en poids et en dimension du fait de leur nature. La commande ne doit pas excéder un poids de 1kg et une épaisseur de 1cm, livrés normalement dans un délai de 48 heures
Les colis postaux sont envoyés en COLISSIMO SUIVI, livrés normalement dans un délai de 48 heures.
Si le destinataire est absent, un avis de passage lui sera déposé.
Il est impératif de contrôler l’état des colis lors de leur réception et de faire, le cas échéant, toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur. En cas de problème, l’acheteur devra adresser un courrier ou courriel à Arts Multiples pour l’informer du problème, et devra envoyer, par lettre recommandée, dans les 3 jours qui suivent la réception du colis, un courrier précisant le problème en cause au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison. Si des produits manquent ou sont hors d’usage, ils seront alors réexpédiés, sans frais, dès réception du courrier ou courriel d’information de l’avarie, dans la limite des stocks disponibles. En cas de livraison incomplète du nombre de colis par le transporteur, l’acheteur devra attendre un délai d’une dizaine de jours, pour que le transporteur confirme la perte éventuelle du colis et que celui ci soit réexpédié dans la limite des stocks disponibles.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer :
la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Article 6 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande et de délai de livraison qui lui est adressée par courriel.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
Paypal:
Le paiement est sécurisé auprès du service Payapl. Vos renseignements bancaires sont directement traités sur le serveur de Paypal, sans qu'à aucun moment ils ne soient portés à la connaissance de Arts Multiples.
La prise en compte d'une commande valablement réglée par paiement sécurisé Paypal est immédiate (aux jours et heures d'ouverture de notre magasin).
CHEQUE BANCAIRE
Le chèque bancaire devra être établi à l’ordre de Arts Multiples et expédié à l’adresse suivante : Arts Multiples, 10 Avenue des Chenevières, 51370, Saint Brice Courcelles, en apposant au dos du chèque le numéro de commande affecté lors de la commande et reporté notamment sur le courriel récapitulant ladite commande.
La prise en compte d'une commande déclarée sur notre site web "avec règlement par chèque bancaire" est différée jusqu'à réception et encaissement du chèque correspondant par Arts Multiples.
La commande sera ensuite traitée dans le délai normale comme pour un paiment Paypal.
Article 7 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET GARANTIE
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, frais d’envoi inclus, à condition que le produit retourné soit en bon état et dans son emballage d’origine tel qu’il a été livré. Nous n’acceptons pas de retour en contre remboursement.
Tous nos produits bénéficient de la garantie du constructeur.
Les produits seront retournés, après accord de Arts Multiples, à : Arts Multiples - 10 Avenue des Chenevières - 51370 Saint Brice Courcelles.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
Les textes et les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Arts Multiples ne saurait donc être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces descriptifs.
Arts Multiples ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation des moyens de transport et ou communication.
Arts Multiples décline toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites web accessibles par des liens hypertextes au départ de www.artsmultiples.com , et renvoyant vers d’autres sites web, contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
De plus , les Textes et les photgraphies illustrant les produits présentés sur le site ou ses dérivés, produits et tracts sont la propriété exclusive de Arts Multiples et sont protégés. En conséquence, toute utilisation complète ou partielle des données du site Arts Multiples est interdite, sauf accord écrit avec Arts Multiples et est répréhensible par la loi.
Article 9 - LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, le tribunal de commerce de Reims ( 51 Marne) sera le seul compétent.
Article 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Arts Multiples – 10 Avenue des chenevières - 51370 Saint Brice Courcelles
Arts Multiples s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique.